Formulaire de manifestation d'intérêt et téléchargement du réglement

En cours  Vous trouverez ici le règlement de consultation de l'Appel à projets EMMN 2024.

Afin d'être tenu au courant de l'actualité relative à l'Appel à projets EMMN 2024, nous vous prions de laisser vos coordonnées dans le formulaire ci-dessous.

 

Crédit photo : EDF Renouvelables

# 4 Règlement de consultation

Cliquez ici pour télécharger le règlement de consultation. 

Les informations que vous avez renseignées au sein du présent formulaire seront transmises à société Eoliennes en Mer Manche Normandie, située au 43 Boulevard des Bouvets CS 90310 92741 NANTERRE CEDEX FRANCE, qui est le responsable de ce traitement mis en œuvre afin de mener cette consultation.

société Eoliennes en Mer Manche Normandie recourt aux services de ConsultVox, SAS dont le siège est situé 165 avenue de Bretagne à Lille (59000, France), pour mener cette consultation, qui est dès lors destinataire de ces données à caractère personnel, en qualité de sous-traitant agissant sur les instructions de société Eoliennes en Mer Manche Normandie.

Ces données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de mener cette consultation, soit 13 mois à compter de la collecte de ces informations par le biais du présent formulaire. 

société Eoliennes en Mer Manche Normandie se fonde sur votre consentement, donné par le fait de cocher la case ci-dessus, pour mettre en œuvre ce traitement de données à caractère personnel. Vous êtes libre de retirer ce consentement en contactant société Eoliennes en Mer Manche Normandie.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez du droit : d’accéder à ces données, d’en demander l’effacement ou la rectification, de vous opposer à ce qu’elles continuent d’être ainsi traitées, de solliciter la portabilité de ces données et également d’exiger la limitation des traitements pratiqués sur ces données. Vous disposez également du droit d’introduire une requête auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr) pour tout litige relatif à la manière dont seraient traitées les données que vous avez soumises au travers de ce formulaire. Toutes mentions obligatoires dans le présent formulaire sont indiquées par une mention prévue à cet effet.
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de ConsultVox à l'adresse suivante : dpo@consultvox.co.